FRAIS, DEBOURS ET HONORAIRES - GENERALITES

La question des frais, débours et honoraires est une question importante dans la relation client-avocat.

A noter que je ne pratique pas l'aide juridique (ex "pro deo") - sauf, à certaines conditions, dans le cadre de procès d'assises uniquement.

A l'occasion de notre premier entretien, nous faisons le point global sur le dossier, tant en ce qui concerne les questions de fond et de procédure, qu'en ce qui concerne la question des frais, débours et honoraires. 

Il arrive qu'une question trouve définitivement réponse dès la première consultation - question simple, sans procédure; dans ce cas, seule la consultation est facturée.

Mais la plupart des dossiers sont plus complexes, et appellent un ensemble plus important de frais et prestations - rédaction de courriers, élaboration d'actes de procédure, plaidoiries, démarche(s) personnelle(s), etc.


PROVISION(S)/ ETAT DE FRAIS, DEBOURS ET HONORAIRES - EN PRATIQUE


Un système de paiement(s) provisionnel(s) est applicable.

Un état de frais, débours et honoraires définitif est dressé à la clôture du dossier, déduction faite de la/ des provision(s) payée(s) en cours de procédure.

Mes conditions d'intervention sont communiquées en début de dossier, afin que vous soyez parfaitement informé, dès le départ, du mode de calcul des frais, débours et honoraires, ainsi que des modalités de paiement.

Dans certaines affaires - notamment: accidents de la route/ roulage, responsabilité, constitution de partie civile (lorsque vous êtes victime d'une infraction, d'un délit ou d'un crime), réparation du dommage, trouble du voisinage, il se peut que votre compagnie d'assurances prenne en charge les frais, débours et honoraires d'avocat, sans frais pour vous.

LE LIBRE CHOIX DE L'AVOCAT EN CAS DE COUVERTURE EN PROTECTION JURIDIQUE - GARANTIE D'INDEPENDANCE POUR LE CLIENT/ L'ASSURE


Le libre choix de l'avocat - aux frais de la compagnie d'assurances - est toujours un droit pour l'assuré.

Il s'agit d'une garantie d'indépendance.

Si vous êtes dans les conditions pour bénéficier de la prise en charge des frais et honoraires d'avocat par une compagnie d'assurances, j'effectuerai pour vous les démarches auprès de votre compagnie, et je postulerai directement mes frais, débours et honoraires auprès de la compagnie, sans coût pour vous (dans la mesure de la couverture en PJ-Cas). 

TRANSPARENCE ET COMMUNICATION AVOCAT-CLIENT


Transparence et communication sont les maître-mots de mon bureau: nous discutons librement de la question des frais, débours et honoraires dès le début du dossier, et nous déterminons, ensemble, la manière la plus adaptée à votre situation en ce qui concerne les modalités de paiement (tout en tenant compte des paramètres objectifs du dossier).